Qu’est ce que le dispositif Participation Citoyenne ?

Définition Légale : le dispositif Participation Citoyenne

Le dispositif participation citoyenne est défini dans la circulaire N°INTA1911441J du ministère de l’intérieur et publié au journal officiel disponible sur le site de Légifrance : legifrance.gouv.fr

Résumé :

La circulaire inscrit le dispositif de participation citoyenne dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien qui comprend un volet relatif au renforcement du lien entre les forces de sécurité de l’Etat et la population. Le dispositif de participation citoyenne vise à favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’Etat, les élus locaux et la population, à développer auprès de celle-ci une culture de la prévention de la délinquance ainsi qu’à améliorer les conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l’Etat. La circulaire décrit précisément le rôle dévolu à chaque acteur de ce partenariat. Elle comprend un modèle de protocole, commun aux forces de sécurité de l’Etat, qui est rendu obligatoire. Conclu pour une durée de trois ans et renouvelé par tacite reconduction, ce protocole formalise les relations entre le maire, les policiers et gendarmes référents et les citoyens référents. Enfin, s’agissant de l’identification du dispositif, la circulaire comprend en annexe un logotype que les maires des communes intégrant ce dispositif pourront utiliser, renforçant ainsi sa visibilité.

Enfin, le concept fondé sur la solidarité du voisinage, il s’agit de développer, chez chaque personne disposée à participer à sa propre sécurité dans son quartier, son lotissement ou son village, un comportement de nature à mettre en échec la délinquance. Ce dispositif, circonscrit dans l’espace, est à mettre en œuvre par étape successives et à faire vivre dans un cadre partenarial. Un protocole doit être élaboré à cet effet entre le Préfet, le maire et l’autorité judiciaire. Son application accroît l’efficacité de la lutte contre la délinquance d’appropriation, les informations reçues par les forces de sécurité leur permettant une présence sur le terrain mieux ciblée.

Pour autant, les personnes participant à ce dispositif ne sauraient se prévaloir de prérogatives administratives ou judiciaires : en aucun cas par exemple, ils ne peuvent mettre sur pied un dispositif de contrôle du secteur concerné par ces habitants. Par ailleurs, la participation citoyenne contribue au renouvellement du « lien social » en ce qu’elle renforce le contact et les échanges entre les habitants du quartier ou de la résidence, générant ainsi des solidarités de voisinage.

Enfin, le dispositif participation citoyenne doit également se concevoir dans un ensemble global d’actions et non pas en tant que concept pris isolément : il s’inscrit dans la large gamme d’outils de prévention de la délinquance déjà existants. Ce dispositif doit être mis en oeuvre là où le contexte s’y prête. Les préfets s’appuieront sur les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de groupement de gendarmerie départementale.

Afin de faciliter la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif Participation Citoyenne, nous avons développer la solution logiciel PartiCity afin de permettre aux élus, aux communes, aux forces de l’ordre et aux citoyens de mieux coordonner les signalements sur une plateforme unique.  

PartiCity va donc permettre, à travers une plateforme Cloud, de digitaliser dans un espace unique et confidentiel la communication entre les citoyens, les forces de l’ordre et la mairie.

 

La mairie d’Orsay utilise déjà PartiCity !

participation citoyenne orsay
Création en 2015 du dispositif participation citoyenne

Extrait du journal Municipal de novembre 2018 :

La participation citoyenne : des habitants relais mobilisés Lancé fin 2015 à Orsay, le dispositif de participation citoyenne, donne aux habitants la possibilité de devenir des acteurs de la préservation de leur cadre de vie et de leur environnement en adoptant une attitude vigilante. Fondée sur la solidarité de voisinage, la participation citoyenne vise à créer du lien entre citoyens et autorités locales. A Orsay, 53 habitants, issus des trois quartiers, se sont portés volontaires pour devenir référents. Signataires de la Charte habitants relais, chacun d’entre eux a pu bénéficier d’un temps de formation et de sensibilisation pour devenir un maillon supplémentaire de la chaîne d’action. Une fois par trimestre, ces référents se réunissent pour échanger avec la Police Nationale, la Police Municipale et le Maire, sur les problématiques du territoire (dégradations, comportements à risque, vols…).

Grâce à la plateforme PartiCity, créée par Eric Maillard, Orcéen et membre du dispositif, ces échanges se poursuivent en ligne depuis cette année.

Le nom de la solution vient de PARTIcipation CIToYenne. La plateforme n’est réservée qu’aux membres inscrits. Concrètement, PartiCity va permettre aux habitants relais, de faciliter et d’assurer la confidentialité de leurs signalements à la police, d’être notifiés et de consulter les informations délivrées par les autorités. La Police pourra diffuser en temps réel les signalements, les communications génériques ou les annonces à l’ensemble des membres

Eric Maillard.

Plus de 60 alertes ont été transmises en 3 ans. Les remontées d’informations sont précieuses. Elles permettent une meilleure réactivité et des interventions davantage ciblées de la Police Nationale et Municipale. Elles facilitent la création d’outils (statistiques, cartographies) pour analyser les phénomènes en cours et mieux les appréhender.

connexion PartiCity membres citoyens
Ecran de connexion des membres du dispositif Participation Citoyenne Orsay

Pas d’application à installer !

PartiCity est disponible en accès sécurisé avec un simple navigateur sur ordinateur, tablette et smarphone

 

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PartiCity est une marque déposée à l’INPI n° 4451834

PARTICITY EST DESTINE AUX COMMUNES ET VILLES AYANT PREALABLEMENT MIS EN PLACE Le PROTOCOLE PARTICIPATION CITOYENNE TELLE QUE DEFINIT DANS LA CIRCULAIRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR INTA1911441J.

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